Conditions Générales de Vente

Guillaume Coquemont

SIRET : 99271691000011

Siège social : 2 route de corps nuds

35230 SAINT-ARMEL

E-mail : guillaume.coquemont@gmail.com

Téléphone : 06 19 51 10 83

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Guillaume Coquemont (ci-après « le Photographe ») et de ses clients dans le cadre des prestations de photographie : mariage, famille, grossesse, couple, portrait, événements et toutes prestations proposées sur le site.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Réservation & acompte

La réservation d’une prestation devient ferme uniquement après :

• l’acceptation du devis ou de l’offre,

• et le versement d’un acompte de 30 %.

Sans acompte, la date reste disponible pour d’autres demandes.

Pour les séances famille/grossesse/portrait, une confirmation écrite suffit (paiement le jour J ou acompte selon l’offre choisie).

Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site ou dans le devis transmis au client au moment de la réservation.

Ils sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293B du CGI – micro-entreprise).

Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais tout devis accepté reste garanti.

Paiement

Le solde de la prestation est à régler :

• le jour de la séance (shooting famille, grossesse, portrait),

• ou au plus tard 7 jours avant l’événement (mariage).

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (si proposée), espèces, paiement en ligne via Odoo.

Retard de paiement : toute somme non réglée à l’échéance pourra entraîner des frais conformément à la législation en vigueur.

Annulation & report

Annulation par le client

• Plus de 30 jours avant la séance : acompte conservé mais possibilité de report selon disponibilités.

• Moins de 30 jours avant la prestation : l’acompte est définitivement acquis au photographe.

• Mariage : toute annulation à moins de 3 mois implique le paiement de 50 % du montant total.

• À moins de 1 mois : paiement total dû.

Annulation par le photographe

En cas d’impossibilité majeure (maladie grave, accident, force majeure), le photographe s’engage à :

• proposer un remplacement par un photographe professionnel de confiance si possible,

• ou rembourser intégralement l’acompte versé.

Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être demandé.

Conditions de réalisation

Le client s’engage à faciliter le travail du photographe : horaires, accès aux lieux, respect du planning.

Lors des mariages, le client veille à ce que les invités ne gênent pas la prise de vue (téléphones, passages, etc.).

En cas de météo défavorable (séance extérieure), la séance peut être reportée sans frais.

Le photographe se réserve le droit d’interrompre une séance si le comportement du client ou d’un tiers met en danger le matériel ou la sécurité.

Livraison des photos

Les photos sont livrées via une galerie en ligne sécurisée dans un délai estimé à :

• 2 à 4 semaines pour les séances classiques,

• 4 à 8 semaines pour les mariages.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis, car ils ne représentent pas un travail finalisé.

Retouches & style artistique

Le client reconnaît avoir vu le style du photographe et l’accepte pleinement.

Les retouches incluent lumière, couleurs, cadrage, harmonie globale.

Toute retouche lourde (effacement, amincissement, montage) fera l’objet d’un devis complémentaire.

Propriété intellectuelle & droit d’auteur

Toutes les photographies réalisées restent la propriété exclusive du photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client reçoit un droit d’utilisation privé et personnel des images.

Toute utilisation commerciale, reproduction, modification ou diffusion publique nécessite une autorisation écrite du photographe.

Les images ne peuvent en aucun cas être vendues par le client.

Droit à l’image & autorisation de diffusion

Le photographe peut utiliser certaines images dans son portfolio, réseaux sociaux, site web ou supports professionnels si le client donne son accord écrit (case à cocher ou mention sur devis/contrat).

Le client peut refuser la diffusion : aucune justification n’est requise.

Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, messages) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.

Elles sont conservées pour une durée maximale de 2 ans.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en envoyant un e-mail à : guillaume.coquemont@gmail.com

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, maladie grave, restrictions gouvernementales, panne majeure, etc.

Litiges

En cas de désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège du photographe.

Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.